Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Connaissez-vous un CSP ? En bref, un CSP est un contrat de sécurisation proposé aux employés dans le cas où une entreprise procède à des licenciement professionnelle pour des raisons financières Quels sont les inconvénients d’un CSP ?

CSP : définition  

CSP est l’acronyme de Contrat de Sécurisation Professionnelle. Le contrat comporte un aspect d’accompagnement d’emploi et vise à organiser plus efficacement et plus rapidement le retour au travail de salarié qui ont été licenciés pour des raisons financières. 

Avantages 

Le principal avantage du CSP est qu’il aide le salarié à trouver du travail et leur procure une certaine tranquillité d’esprit. Il permet également aux travailleurs bénéficiaire de la CSP d’accepter un activité temporaire rémunéré sans que cela n’affecte leur CSP. En outre, le plus grand avantage est le soutien financier : si un travailleur avec un CSP trouve un emploi qui paie beaucoup moins que son emploi précédent, il peut demander à Pôle Emploi de payer la différence. Cette aide est soumise à certaines conditions d’accompagnement. Le ASP donne également droit à des prestations de sécurité professionnelle qui, avec le CSP, sont plus importantes que l’indemnité de chômage. C’est pourquoi l’ASP est si bénéfique. 

Quelles sont les entreprises concernées ? 

La première chose à savoir est que les entreprises ne sont pas tenues de proposer ce type de contrat de sécurisation à leurs employés. En revanche, les entreprises de moins de 1 000 salariés, les entreprises en liquidation ou qui procèdent à des licenciements doivent proposer ce type de contrat. Pour les entreprises de plus de 1 000 employés, le reclassement vers d’autres activité prend la place du CSP. 

En outre, plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier de ce contrat sécurisation. Tout d’abord, le licenciement doit être motivé par des raisons économiques. En outre, le bénéficiaire éligibles doivent bénéficier du RSA (allocation chômage) s’ils ont effectué un reclassement ou signé un contrat de sécurité professionnelle. Ils doivent également résider en France et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite. Les chômeurs doivent également disposer d’une offre d’emploi. Il convient également de noter qu’un travailleur peut demander le CSP même s’il est en congé. 

Inconvénients du CSP

Sans aucun doute, l’aspect le plus désavantageux du CSP est que le contrat de travail peut être rompu brusquement, malgré la sécurité de l’emploi. En effet, lorsqu’un employé signe un CSP, il est mis en relation avec un centre pole emploi. Ce lien avec l’agence pour l’emploi met automatiquement fin au contrat de travail à une certaine date. Cette date correspond à la fin du délai de réflexion de 21 jours qui suit l’entretien avec l’employeur. Il est évident que la signature et l’acceptation d’une convention collective signifient que vous choisissez de ne pas accepter le délai de préavis de l’entreprise.

En outre, l’employé n’est pas rémunéré puisque l’aide est reçue par le Jobcentre. Toutefois, si l’indemnité est supérieure à trois mois de salaire, l’employé reçoit davantage. L’employé conserve également le droit de recevoir des allocations de chômage. En revanche, l’inconvénient pour certains travailleurs est que l’allocation de chômage prévue par le SPE doit être assortie d’une obligation. Les travailleurs qui bénéficient du CSF doivent donc trouver un emploi sans tarder pour assurer leur avenir.